CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. Il est explicitement entendu que du fait de sa commande le client accepte toutes les conditions générales de vente précisées ci-après. Ces conditions de vente sont valables pour toutes les ventes conclues avec nous et exécutées par nous. Des conditions non-conformes aux présentes n'auront qu'une valeur que lorsqu'elles sont prévues d'un écrit émanant de notre société. Des comportements dératoires de fait de notre part ou acceptés par le client même si cela survient à plusieures reprises - ne donne à l'acheteur aucun droit de s'en réfèrer et ne constitue dès lors aucun droit acquis. Des conditions dérogantes sur les bons de commande de nos clients sont expressément reconnues comme non-valables. A contrario, ils reconnaissent les présentes conditions générales de vente comme étant les règles règlant le contrat entre nous et l'acheteur.

2. En cas d'insolvabilité, insolvabilité menaçante ou des rumeurs y concernant le vendeur se réserve le droit de ne pas exécuter les commandes - même si celles-ci ont été acceptées ou, préalablement à la livraison, d'exiger une somme a titre de caution, consignée exclusivement à son profit et satisfactoire à couvrir le prix de la livraison.

3. LIVRAISON
Les dates de livraison sont toujours communiquées à l'acheteur. Aucun retard ne peut donner lieu a des dommages-intérêts ou à une résiliation de la convention d'achat/vente à nos torts. En cas de force majeure le vendeur est déchargé de son obligation de livraison.

4. EXPEDITION
Nous prêtons nos bons offices à l'acquéreur pour lui faciliter la mise sur wagon ou sur camion des marchandises et lui procurer les moyens nécessaires à leur expédition, mais nous n'encourons, de ce chef, aucune responsabilité quelle qu'elle soit, quant aux avaries ou pertes survenues au cours de chargement ou du transport. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls de l'acheteur, même quand elles sont fournies franco de tous frais (CIF, FOB, etc…) en un lieu quelconque du pays ou à l'étranger et quel que soit le mode de transport adopté, y compris nos véhicules particuliers. L'expédition se fait au mieux sans que nous garantissions le choix de la voie la moins onéreuse. Lorsqu'il y a mise à disposition conformément aux voeux exprimés par l'acquéreur, celui-ci s'engage à prendre livraison de la marchandise au plus tard huit jours après la mise à la disposition dans nos usines.

5. L'exécution des commandes placées par les clients et acceptées par nous, doit être effectuée si possible, dans le délai convenu. En cas de non enlèvement des marchandises ou en cas que notre co-contractant rend impossible la livraison ou l'installation, nous avons le droit d'une part de résilier entièrement ou partiellement le contrat à charge de l'acheteur, qui , le cas échéant, devra payer une indemnité forfaitaire à concurrence de 20% sur le prix des marchandises, T.V.A. incluse ou d'autre part, de contraindre l'acheteur à prendre possession de ces marchandises. Toutes plaintes concernant la non-confomité des livraisons ou des factures doivent être faites endéans les 8 jours à partir de la livraison de la facture, des plaintes concernant les quantités doivent être formulées au moment de la livraison/acceptation, toute plainte formulée hors de ce délai est considérée comme tardive.Si des plaintes se sont avérées fondées, notre responsabilté se limite au remplacement des marchansises non-conformes, sans qu'aucune indemnité ne sera dûe ; la transformation des marchandises implique qu'elles doivent être considérées comme ayant été acceptées, même pour des vices cachées ; des plaintes pour non-conformité après transformation ne sont dès lors pas recevables.


6. Le paiement doit s'effectuer au comptant dans nos magasins. A défaut de paiement au comptant un intérêt moratoire de 12% par an, sera dû de plein droit et sans mise en demeure.


7. En cas de non-paiement dans le chef de l'acheteur autre que ceux énumérés ci-dessus, mais inclusif le non-paiement (non-paiement ou paiement tardif) le client devra payer de plein droit et sans mise en demeure une indemmité forfaitaire de 10% sur la somme en principal, T.V.A. incluse, avec un minimum de 100 euros par facture. Le tirage de traites n'entraîne pas novation : ceci implique que malgré ce tirage de traites les conditions générales de vente restent intégralement et entièrement en vigueur : des traites sont acceptées par nous à condition qu' elles ont été acceptées par l' intéressé et avalisé par un tiers qui est solvable et ceci lorsque l' intéressé n' est pas une personne physique mais morale. L'échéance de ces traites n'exèdra pas les 90 jours ; en tout cas l'acheteur devra prendre en charge les frais d'escompte, frais qui seront calculés séparément par nous. Après mise en demeure - restée sans suite - et malgré d'autres délais de paiement expressément prévus et convenus entre parties, le solde des dettes de l'acheteur deviendra immédiatement exigible de plein droit et sans mise en demeure et ce même dans le cas ou l'échéance d'une ou de plusieurs factures ne sera pas encore atteinte. Une réduction éventuelle pour paiement au comptant ne pourra être
déduite si toutes les factures antérieures ont été payées.


8. MODIFICATIONS DES PRIX
Notre acceptation de commande au prix fixé est sujet aux clauses de révision ci-après : -pour le matériel de notre fabrication toute variation du taux des materières et salaires peut entraîner ipso facto une révision proportionelle du prix de vente : -pour le matériel de provenance étrangère, toute modification du cours de la monnaie du pays d'origine de la marchandise, ainsi que des taux de fret, d'assurance et des droits d'entrée peut entraîner une révision proportionnelle correspondante du prix de vente : -toute modification des conditions consenties par nos fournisseurs, peut entraîner une révision des prix de vente, révision dont nous aviserons immédiatement nos clients. Sauf stipulation contraire, toutes les expéditions se font par les moyens de transport usuels à l'exclusion du transport par avion.


9. En cas de contestation seulement les tribunaux à Gand sont compétents.


10. Pour des engagements conclus avec des personnes morales, les géants/administrateurs de cette société sont également liés et responsables pour une bonne et correcte exécution de toutes les obligations résultant des engagements conclus. Ils sont tenus en tant que co-débiteurs solidaires et indivisibles.