1. Introduction


Merci de l’intérêt que vous portez aux services en ligne de la société HANSA-FLEX AG (ci-après dénommée HANSA-FLEX). Nous attachons une grande importance à la protection de vos données à caractère personnel et nous voulons que vous vous sentiez en sécurité tant lors de la visite des pages de nos sites Web que pendant l’ensemble des procédures commerciales et de communication avec nous. Nous prenons donc très au sérieux la protection de vos données et les consignes légales en vigueur.

Par la présente Déclaration relative à la protection des données (ci-après désignée DPD), nous souhaitons vous informer exhaustivement de la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel.

La présente DPD complète nos Conditions générales :
be.hansa-flex.com/fr/conditions_de_vente.html

Vous trouverez la version actuelle de la DPD sur le site Web de HANSA-FLEX à la rubrique « Protection des données » : be.hansa-flex.com/fr/protection_des_donnees.html.

HANSA-FLEX se réserve le droit et est en droit de modifier le contenu de la présente DPD. Ceci peut avoir lieu si HANSA-FLEX met à disposition des services nouveaux ou modifiés, ou si des modifications des lois ou de la juridiction rendent nécessaire ou judicieuse une adaptation de cette DPD.
Ceci n’a lieu que si les intérêts légitimes de HANSA-FLEX prévalent et si ceci est raisonnablement tolérable pour l’utilisateur.

2. Responsable au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD)


HANSA-FLEX Hydraulics nv

Industriepark-Drongen 12
B-9031 Drongen
Belgique

Tél.: +32 9 282 36 15
Fax: +32 9 280 73 86

E-Mail: info hansaflex com
Internet:
www.hansa-flex.com

Managing Director: Tim Ollendorf - BE 0454 891 101 - RPR Gent

HANSA-FLEX AG

Zum Panrepel 44
D-28307 Bremen
République fédérale d’Allemagne

Tél.: +49 421 48 90 70
Fax: +49 421 48 90 748

E-mail: info hansa-flex com
Internet:
http://www.hansa-flex.com

Comité directeur :Thomas Armerding (président), Uwe Buschmann, Christian-Hans Bültemeier
Président du conseil de surveillance : Tim Hollweg
Tribunal de Brême RCS B 26530 HB ; le siège de la société est Brême
N° de TVA intracomm. DE170352164

Interlocuteur pour la protection des données (délégué à la protection des données)

Nous attachons une grande importance à votre confiance. Aussi, nous tenons à répondre à tout moment à toutes vos questions concernant la collecte, le traitement et l’utilisation de vos données à caractère personnel. Merci de prendre contact pour cela avec notre délégué à la protection des données.

Délégué à la protection des données de la société HANSA-FLEX AG

Tessa De Vos
HANSA-FLEX Hydraulics nv
Industriepark-Drongen 12

B-9031 Drongen

Tél.: +32 9 282 36 15
Fax: +32 9 280 73 86

E-Mail: privacy@hansaflex.com

 

Max Danne
HANSA-FLEX AG
Zum Panrepel 44

D-28307 Bremen

Tél.: +49 421 48 90 7 221
Fax: +49 421 48 90 7 930

E-mail: datenschutz@hansa-flex.com.

3. Principes généraux

Nous collectons, traitons et utilisons vos données à caractère personnel dans le respect des disposition légales pertinentes relatives à la protection des données en vigueur en République fédérale d’Allemagne, en particulier de la loi allemande sur les télémédias (Telemediengesetz, TMG), du traité d'État allemand sur la radiodiffusion (Rundfunkstaatsvertrag, RStV), du Règlement général sur la protection des données (RGPD), de la loi allemande sur les télécommunications (Telekommunikationsgesetz TKG) et autres dispositions comparables, ainsi que des dispositions de protection des données de l’Union européenne.

Nous ne collectons et traitons des données à caractère personnel de nos utilisateurs que dans la mesure où ceci est nécessaire pour la mise à disposition d’un site Web en état de fonctionnement et pour la mise à disposition de nos contenus et prestations (Art. 6, alinéa 1, par. f RGPD.) L’article « Collecte de données lors de la visite des sites Web » vous informe sur la collecte de ces données.

Nous ne collectons, traitons et utilisons des données à caractère personnel autres ou allant au-delà qu’avec votre consentement, si vous nous donnez ces données et renseignements de plein gré, par exemple dans le cadre d’une demande d’offre ou d’une question, d’une recherche, d’une candidature ou d’une commande, par l’intermédiaire de notre adresse électronique, de notre formulaire de contact ou des pages de nos sites Web, lors de la création d’un compte pour des services proposés par HANSA-FLEX pour lesquels une inscription est obligatoire, lors de l’inscription à notre lettre d’information ou pour fonder, élaborer ou modifier et exécuter un contrat concernant l’utilisation des services proposés par HANSA-FLEX pour lesquels une inscription est obligatoire, et pour l’achat de marchandises et de prestations de service proposées par HANSA-FLEX ainsi que dans des finalités de facturation et de décompte (art. 6, alinéa 1, par. a RGPD).

Vos données à caractère personnel ne sont pas visibles pour d’autres utilisateurs des offres en ligne de HANSA-FLEX.

Bases juridiques pour le traitement de vos données :

Dans la mesure où nous demandons pour les opérations et procédures de traitement des données à caractère personnel un consentement de la personne concernée, la base juridique du traitement des données est l’Art. 6, alinéa 1, par. a du Règlement général sur la protection des données UE (RGPD).

Pour le traitement des données à caractère personnel nécessaire à l’exécution du contrat dont une partie est la personne concernée, la base juridique du traitement des données est l’Art. 6, alinéa 1, par. b du RGPD. Ceci est également le cas pour les opérations et procédures de traitement nécessaires pour la réalisation de mesures préalables à un contrat.

Dans la mesure où un traitement de données à caractère personnel est nécessaire pour l’exécution d’une obligation légale à laquelle notre entreprise est soumise, la base juridique du traitement des données est l’Art. 6, alinéa 1, par. c du RGPD.

Pour le cas où des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique rendent nécessaires un traitement de données à caractère personnel, la base juridique du traitement des données est l’Art. 6, alinéa 1, par. d du RGPD.

Si le traitement des données est nécessaire aux fins des intérêts légitimes de notre entreprise ou d’un tiers et si les intérêts, droits fondamentaux ou libertés fondamentales de la personne concernée ne prévalent pas sur ces intérêts légitimes cités ici en premier, la base juridique du traitement des données est l’Art. 6, alinéa 1, par. f du RGPD.

Peuvent être en particulier considérés comme intérêts légitimes :

la réponse à des questions, demandes ou demandes d’offre,

la réalisation de mesures de marketing direct,

la mise à disposition de services et/ou d’informations qui vous sont destiné(e)s,

le traitement et la transmission de données à caractère personnel dans des finalités internes ou administratives,

l’exploitation et la gestion de nos sites Web,

l’assistance technique apportée aux utilisateurs,

l’empêchement et la divulgation d’escroqueries et d’actes criminels,

la protection contre les défauts de paiement lors de la demande de renseignements sur la solvabilité dans le cas de demandes de livraison ou de prestations ; et/ou

la garantie de la sécurité des réseaux et des données dans la mesure où ces intérêts sont respectivement en accord avec la législation en vigueur et avec les droits et libertés de l’utilisateur.

Nous ne communiquerons vos données à caractère personnel à des tiers ni dans des finalités de publicité ou de marketing, ni dans d’autres finalités en particulier commerciales et / ou professionnelles, à moins que vous n’ayez consenti expressément à la communication de vos données aux fins mentionnées, ou que nous n’ayons passé avec un prestataire de traitement des données une convention mandatant le traitement des données, ou que la communication de ces données ne soit expressément permise ou même prescrite par des consignes légales.

Vos droits

HANSA-FLEX souhaite vous informer ici de vos droits.

Vous êtes en droit,

d’exiger de nous une confirmation indiquant si des données à caractère personnel vous concernant sont traitées par nous ; si c’est le cas, vous êtes en droit d’être renseigné sur le contenu de ces données à caractère personnel et de recevoir les informations mentionnées dans le détail à l’Art. 15 du RGPD ;

d’exiger la remise des données vous concernant, dans les restrictions de l’Art. 20 du RGPD, sous un format électronique courant et permettant la lecture automatique par des machines. Ceci implique également la remise (dans la mesure du possible) à une autre personne responsable que vous désignez directement ;

d’exiger de nous la rectification de vos données si celles-ci sont incorrectes, inexactes et/ou incomplètes. Cette rectification comprend également l’apport de compléments par des déclarations ou une information ;

d’exiger de nous que nous effacions/supprimions sans délai les données à caractère personnel correspondantes si l’une des raisons mentionnées dans le détail à l’Art. 17 du RGPD est pertinente ;

nous ne pouvons malheureusement pas effacer/supprimer de données soumises à des délais de conservation fixés par la loi. Si vous souhaitez que nous ne collections plus, à l’avenir, de données vous concernant ou si vous ne nous permettez plus de prendre contact avec vous, nous vous inscrirons volontiers sur une liste de blocage ;

de révoquer pour l’avenir tout consentement que vous nous auriez donné, sans qu’il en résulte des préjudices pour vous ;

d’exiger de nous la limitation du traitement de vos données si l’une des conditions mentionnées à l’article 18 du RGPD est donnée ;

de faire opposition à tout moment, pour des raisons résultant de votre situation personnelle particulière, au traitement des données à caractère personnel vous concernant. Nous ne traiterons plus alors ces données à caractère personnel, à moins que nous ne puissions faire preuve de raisons légitimes prévalant sur vos intérêts, droits et libertés, ou que ce traitement ne serve à faire valoir, exercer ou défendre des prétentions ou droits (Art. 21 du RGPD).

Si vous êtes d’avis qu’un traitement des données à caractère personnel vous concernant fait infraction au RGPD, vous pouvez, nonobstant un recours administratif ou juridique autre, vous adresser aux organismes suivants :

par courrier postal à HANSA-FLEX (voir impressum),

par courriel à l’adresse privacy hansaflex com ou datenschutz hansa-flex com.

à l’autorité de surveillance compétente, dans l’État membre, pour votre lieu de séjour, votre lieu de travail ou le lieu de l’infraction présumée.

4. Collecte de données lors de la visite des sites Web

En principe, vous pouvez rendre visite à nos sites Web à l’adresse www.hansa-flex.com sans donner d’informations relatives à votre personne. Toutefois, chaque accès à nos sites Web et aux fichiers qui y sont sauvegardés est consigné et stocké dans un fichier-journal, appelé journal de serveur. Nous collectons et stockons dans nos journaux de serveur uniquement les informations que votre navigateur nous transmet. Il s’agit là entre autres de :

type et version du navigateur

système d’exploitation utilisé

référent URL (la page Web visitée auparavant)

nom d’hôte de l’ordinateur d’accès (adresse IP)

la date et l’heure de la demande du serveur

le nom du fichier consulté

le volume de données transmis

le message confirmant un accès réussi

Sans ces données, il ne serait pour une part techniquement pas possible de fournir et de représenter les contenus des sites Web. La collecte de ces données est donc indispensable. Nous ne pouvons associer ces données à une personne précise. Un rapprochement de ces données avec d’autres sources de données n’est pas effectué. Sous réserve d’obligations de conservation éventuelles imposées par la loi, les adresses IP des utilisateurs sont, l’utilisation terminée, rendues anonymes ou effacées. Si elles sont rendues anonymes, les adresses IP sont modifiées de telle sorte que les données particulières sur des situations personnelles ou matérielles ne peuvent plus être rattachées à une personne physique identifiée ou identifiable ou ne pourraient l’être qu’avec un travail, des frais et une durée déraisonnables.

Le stockage temporaire et l’analyse statistique des données ne pouvant être rattachées à un utilisateur précis servent exclusivement à assurer la sécurité du système et la sécurité des données des utilisateurs (par exemple afin d’identifier des liens éventuels incorrects et des erreurs du programme, ainsi que les attaques auxquelles pourraient être exposées le système), et à améliorer notre offre (par exemple parce qu’elles nous permettent de constater quelles sont les marchandises et les prestations de service particulièrement appréciées).

Nous nous réservons le droit d’utiliser les données des journaux de serveur si, en raison de faits concrets, nous avons des motifs suffisants pour soupçonner que des utilisateurs utilisent nos sites Web de manière illégale ou non conforme aux termes du contrat ou les utilisent dans l’intention de ne pas payer ou de ne pas payer complètement par exemple des rétributions ou rémunérations convenues, et dans la mesure où ceci est nécessaire pour des poursuites judiciaires.

Toutes données allant au-delà concernant votre personne ne sont pas collectées, à moins que vous ne nous indiquiez ces données de plein gré, par exemple dans le cadre d’une demande, d’une demande d’offre, d’une question, d’une recherche ou d’une commande, par l’intermédiaire de notre adresse électronique.

La base juridique pour le stockage temporaire des données et des journaux de serveur est l’Art. 6, alinéa 1, par. f du RGPD et les intérêts légitimes mentionnés ci-dessus.

5. Services et données à caractère personnel alors collectées

Nous vous proposons sur les sites Web de HANSA-FLEX un grand nombre de services pour l’utilisation desquels il vous faut indiquer quelques données à caractère personnel.

Création d’un compte sur la boutique en ligne HANSA-FLEX « shop.hansa-flex.com »

« Mon compte » sur la boutique en ligne HANSA-FLEX « shop.hansa-flex.com »

Stockage du texte du contrat et accès à celui-ci

Création d’un compte sur le portail clients HANSA-FLEX « my.hansa-flex.com »

« Mon profil » sur le portail clients HANSA-FLEX « my.hansa-flex.com »

Utilisation de notre base de données d’identification de produits X-CODE

Informations indiquées lors de l’utilisation de notre configurateur de robinetterie

Utilisation de notre formulaire demandant un rappel par téléphone

Utilisation de notre formulaire de contact

Utilisation de notre formulaire de feedback 

Utilisation de notre formulaire de commande de notre manuel pratique

Utilisation de notre formulaire de commande de notre registre d’adresses

Utilisation de notre formulaire de commande pour notre magazine client « HYDRAULIKPRESSE »

Pour pouvoir profiter de ces services, quelques données à caractère personnel sont collectées, que vous donnez vous-même et au traitement desquelles vous consentez par conséquent.
La base juridique de ce type de traitement des données est l’Art. 6, alinéa 1, par. a du RGPD. Tenez compte également de la rubrique « Vos droits » de la présente déclaration sur la protection des données.

6. Candidatures

Vous pouvez poser votre candidature à des emplois, places d’apprentissage, des stages pour écoliers et étudiants ainsi que des postes pour jeunes diplômés, bachelors et masters que nous publions, ou nous faire parvenir une candidature spontanée.

Nous attirons expressément votre attention sur le fait qu’une candidature, en particulier un curriculum vitae, des diplômes et certificats et autres données et documents que vous nous transmettez, peuvent contenir des informations particulièrement critiques relatives à la santé psychique et physique, à l’origine raciale ou ethnique, à des opinions politiques, des convictions religieuses ou philosophiques, à l’adhésion à un syndicat ou un parti politique, ou à la vie sexuelle. Tenez compte du fait, de même, que la transmission des données par courrier électronique n’est pas cryptée, et que ces données peuvent donc le cas échéant être portées à la connaissance de personnes non habilitées, ou encore être falsifiées. Si vous nous transmettez de tels données et documents dans votre candidature par courriel, vous déclarez expressément consentir à ce que nous collections, traitions et utilisions ces données et documents dans des finalités de traitement de votre candidature. La collecte, le traitement et l’utilisation de ces données et documents a lieu conformément à la présente déclaration sur la protection des données et aux autres consignes légales pertinentes.

Dans le cas d’une candidature faisant référence à une offre d’emploi concrète (candidature directe), vos données et documents seront rendus accessibles tant au service ayant publié l’offre d’emploi qu’au service du personnel compétent. Si vous posez votre candidature pour un poste ne faisant pas référence à une offre d’emploi concrète (candidature spontanée), vos données et documents seront rendus accessibles tant au service du personnel central qu’aux services du personnel décentralisés de notre entreprise dans la mesure où des postes vacants de ces services semblent correspondre à votre profil de candidature. Une communication de vos données et documents à des tiers n’a pas lieu.

L’effacement/la suppression des données et documents transmis a lieu, en cas de refus ou de réponse négative à votre candidature, au plus tôt 3 mois après la fin de la procédure de candidature. Ceci n’est pas valable si des dispositions légales s’opposent à cet effacement/cette suppression, ou si un stockage allant au-delà est nécessaire dans des finalités de preuves, ou si vous avez consenti à un stockage plus long. Ce délai passé, les résultats ne sont plus stockés que sous une forme anonyme, donc sans mention de votre nom, pour une analyse statistique. Ces données statistiques ne permettent pas de faire quelques déductions que ce soit quant à la personne physique et servent de base à des analyses statistiques. Si vous consentez à ce que votre candidature soit prise dans notre base de données de candidats afin que les données et documents que vous transmettez soient pris en compte également plus tard lorsque seront pourvus d’autres postes vacants, vos données et documents seront stockés 12 mois dans la base de données de candidats, puis soit effacés/supprimés automatiquement, soit stockés uniquement sous une forme anonyme, donc sans mention de votre nom, à des fins d’analyse statistique. Si votre candidature aboutit à la passation d’un contrat, vos données pourront être stockées et utilisées dans les finalités du processus organisationnel et administratif courant dans ce cas, dans le respect des consignes légales pertinentes.

Vous avez à tout moment la possibilité de retirer votre candidature entièrement ou en partie. Vous pouvez de même exiger à tout moment que l’ensemble ou certains des données et fichiers transmis soient effacés/supprimés de notre base de données de candidats. Toutefois, certaines des données de votre candidature doivent être stockées pour une durée limitée, de 3 mois, afin de satisfaire aux dispositions légales, en particulier aux obligations de preuve de Loi générale allemande relative à l'égalité de traitement et à la non-discrimination (Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz AGG).

7. Utilisation, communication et transmission de données à caractère personnel

De manière générale et par principe, nous ne communiquons et ne transmettons pas vos données à caractère personnel à des tiers, à moins que vous n’y ayez consenti expressément dans les finalités indiquées ou que la communication ou transmission de ces données ne soit expressément permise ou même prescrite en raison de consignes légales.

Prestataires de services partenaires participant à l’exécution du contrat

Conformément à l’Art. 6, alinéa 1, par. b du RGPD et à l’Art. 6, alinéa 1, par. f du RGPD HANSA-FLEX a le droit de transmettre les données collectées dans le cadre de la réalisation du contrat – dans la mesure où ceci est nécessaire – à des succursales, des entreprises du Groupe et des entreprises partenaires & des représentations participant à l’exécution du contrat, ainsi qu’à des prestataires de services partenaires auxquels nous avons recours pour l’exécution du contrat, dans la mesure où les finalités auxquelles elles étaient initialement destinées sont respectées. En font partie en particulier l’entreprise de transport chargée de la livraison des marchandises et les instituts de paiement et prestataires de paiement chargés du traitement des paiements, ainsi que les succursales www.hansa-flex.com/niederlassungen.html, les entreprises du Groupe http://www.hansa-flex.com/unternehmen/unternehmensgruppe.html  et les entreprises partenaires & représentations http://www.hansa-flex.com/niederlassungen/partner.html  ainsi que les autres prestataires de services externes chargés de la réalisation de travaux de maintenance et de réparation et d’autres prestations d’ouvrage et de service, ainsi que des travaux S.A.V. Dans ces cas-là, nous transmettons ces données conformément aux obligations des dispositions légales pertinentes relatives à la protection des données (en particulier celles du Règlement général sur la protection des données - RGPD). Le volume des données transmises est limité à un minimum. Ces entreprises n’ont le droit d’utiliser vos données que pour le traitement de la commande ou du projet, et non dans des finalités autres, et font l’objet d’une convention sur les traitements des données de projet conformément à l’Art. 28 du RGPD.

Utilisation des données dans des finalités propres de conseil, de publicité et d’études de marché

Conformément à l’Art. 6, alinéa 1, par. f du RGPD, nous avons le droit de collecter, de traiter et d’utiliser vos données à caractère personnel dans des finalités propres de conseil, de publicité, d’étude de marché, mais surtout afin de concevoir une offre de produits et de prestations de service adaptée aux besoins. Vous pouvez bien entendu vous opposer à tout moment à la collecte, au traitement et à l’utilisation de vos données à caractère dans des buts de publicité, à effet pour l'avenir, ou révoquer votre consentement. Nous ne vous enverrons plus d’informations publicitaires alors.

En outre, nous traitons les données de manière confidentielle et en conformité avec les dispositions légales pertinentes relatives à la protection des données. Nous ne communiquerons et transmettrons en aucun cas ces informations ou le contenu de vos messages à des tiers sans votre accord, à moins que vous n’ayez consenti expressément à la communication ou transmission de vos données aux finalités indiquées ou que ceci ne soit expressément autorisé ou même prescrit par les consignes légales.

Cette interdiction de communication ou de transmission de données n’est toutefois pas valable dans la mesure où nous sommes tenus, sur ordre des autorités compétentes, de donner des renseignements à des tiers, en particulier à des organes de l’État, dans des cas individuels, sur des données permanentes, dans la mesure où ceci est nécessaire dans des finalités de poursuite pénale, de prévention d´un danger par les autorités de police des Länder, pour remplir les missions légales des autorités de protection de la Constitution de la République fédérale et des Länder, de l’Office fédéral des renseignements généraux, du contre-espionnage militaire, ou encore de la direction fédérale de la police judiciaire dans le cadre de sa mission de prévention des dangers relevant du terrorisme international, ou pour faire valoir des droits à propriété intellectuelle, ainsi qu’en raison de toutes autres consignes légales dans la mesure où celles-ci sont applicables. Votre consentement n’est pas nécessaire alors.

Chaque collecte, traitement ou utilisation de vos données à caractère personnel allant au-delà de ceux décrits ici n’a lieu qu’avec votre consentement conformément à l’Art. 6, alinéa 1, par. a du RGPD

Exportation et traitement des données dans des États hors de l’Espace économique européen

HANSA-FLEX est une entreprise travaillant à l’échelle mondiale et exploite de nombreuses sites Web dans le monde entier. Les données de sites Web pour les succursales et entreprises du Groupe implantées en Allemagne et dans l’UE sont stockées uniquement sur des serveurs en Allemagne ou au sein de l’UE, de même que les données transmises à ces sites Web ou qui nous sont transmises par ces sites Web. Les données de sites Web pour des succursales et entreprises du Groupe implantées dans des pays en dehors de l’Espace économique européen peuvent être stockées également sur des serveurs en dehors de l’Allemagne et de l’UE, de même que les données transmises à ces sites Web ou qui nous sont transmises par ces sites Web.

Nous avons le droit de transmettre les données à caractère personnel que vous nous communiquez de plein gré, par exemple dans le cadre d’une demande, d’une demande d’offre ou d’une question, d’une recherche, d’une candidature ou d’une commande, par l’intermédiaire de notre adresse électronique etc., également à des succursales www.hansa-flex.com/niederlassungen.html, entreprises du Groupe http://www.hansa-flex.com/unternehmen/unternehmensgruppe.html et entreprises partenaires & représentations http://www.hansa-flex.com/niederlassungen/partner.html implantées dans des pays en dehors de l’Espace économique européen ainsi qu’à d’autres prestataires de services externes si un rapport factuel et géographique avec celles-ci/ceux-ci est donné et si la transmission de ces données est nécessaire pour répondre/traiter une demande, demande d’offre ou question, une recherche, une candidature, la création d’un compte pour des services proposés par HANSA-FLEX pour lesquels une inscription est obligatoire, l’inscription à notre lettre d’information ou pour fonder, élaborer ou modifier et exécuter un contrat concernant l’utilisation des services proposés par HANSA-FLEX pour lesquels une inscription est obligatoire et pour l’achat de marchandises et de prestations de service proposées par HANSA-FLEX ainsi que dans des finalités de facturation et de décompte. Dans ce cas, vos données à caractère personnel peuvent être stockées également sur des serveurs en dehors de l’Allemagne et de l’UE.

Si le destinataire des données a son siège dans un État membre de l’Union européenne (UE) ou dans un État signataire de l'accord sur l'Espace économique européen (EEE), il est permis de supposer automatiquement, de par le droit intercommunautaire, qu’un niveau de protection des données suffisant est assuré chez le destinataire des données. Parallèlement, la Commission européenne a statué pour quelques pays n’appartenant pas à l’UE/EEE que leur ordre juridique assure dans l’ensemble un niveau de protection des données raisonnable, de sorte qu’un niveau de protection des données suffisant peut être supposé également dans le cas de destinataires de données implantés dans ces pays. En font partie les pays suivants : Andorre, Argentine, Australie, Canada, États-Unis (Safe Harbor), Guernesey, Îles Féroé, Île de Man, Israël, Jersey, Nouvelle-Zélande, Suisse, Uruguay ec.europa.eu/justice/data-protection/document/international-transfers/adequacy/index_en.htm. Dans la mesure où le destinataire des données se trouve dans un autre pays (État tiers) que ceux mentionnés ci-dessus, soit nous avons passé avec le destinataire des données un contrat incluant des clauses types UE afin d’assurer un niveau de protection des données adapté, soit le destinataire des données se soumet aux principes de Safe Harbor applicables aux entreprises des É.-U., soit nous avons convenu avec le destinataire des données d’un règlement contraignant relatif au traitement de données à caractère personnel (Binding Corporate Rules).

L’utilisateur a connaissance du fait que le niveau de protection des données dans les pays en dehors de l’Espace économique européen peut être inférieur au niveau de protection des données dans les pays de l’Union européenne.

8. Cookies

Nos sites Web utilisent en plusieurs endroits ce que l’on appelle des cookies. Un cookie (terme que l’on pourrait traduire au mieux par « fichier de profil ») est un petit fichier texte déposé par le serveur sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur et mémorisé par le navigateur de l’utilisateur afin de tenir à disposition, pour une durée limitée, certaines informations nécessaires pour l’utilisation du serveur correspondant. Nous utilisons des cookies pour permettre d’identifier et de piloter des procédures au sein de l’offre Web de HANSA-FLEX, ainsi que pour le stockage intermédiaire de données relatives à la session (en particulier pour l’ouverture d’une session et votre identification). Ce cookie est indispensable pour un fonctionnement correct des services du portail Web que nous proposons et pour lesquels une inscription est obligatoire. Vous pouvez programmer votre navigateur Internet de manière à être informé de l'installation de cookies, décider au cas par cas si vous y consentez ou, en principe, exclure l'acceptation des cookies. Vous trouverez à la fonction aide de votre navigateur comment paramétrer la fonction de cookies. Vous pouvez certes refuser ces cookies, mais il en résulte inévitablement des erreurs que nous ne pouvons ni éliminer ni corriger. La plupart des cookies que nous utilisons sont des cookies dits « de session ». Ils sont effacés automatiquement lorsque vous quittez les sites Web. Nos cookies ne causent aucun dommage à votre ordinateur et ne contiennent pas de virus, de chevaux de Troie ni de programmes malveillants similaires.

La base juridique du traitement des données à caractère personnel utilisant des cookies est l’Art. 6, alinéa 1, par. f du RGPD. La base juridique du traitement des données à caractère personnel utilisant des cookies techniquement nécessaires est l’Art. 6, alinéa 1, par. f du RGPD. La base juridique du traitement des données à caractère personnel utilisant des cookies dans des finalités d’analyse est l’existence d’un consentement correspondant de la part de l’utilisateur Art. 6, alinéa 1, par. a du RGPD.

9. Lettre d'information

HANSA-FLEX Hydraulics SA informe également régulièrement ses clients existants via des lettres d'information dans un contexte B2B basé sur la coopération contractuelle (art. 6, alinéa. 1, par. b GDPR). Avec chaque lettre d’information, vous avez la possibilité de vous désabonner, auquel cas vous ne recevrez plus de lettres d’information. Cependant, vos coordonnées sont toujours sauvegardées dans notre application ERP afin que nous puissions continuer à fournir d'autres services. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez nous le faire savoir via les informations de contact mentionnées plus loin dans cette déclaration.

10. Google Analytics

Ce site Internet utilise l'application Google Analytics qui est un service de webanalyse de la société Google Inc (nommé « Google » ci-après). Google Analytics utilise des fichiers texte appelés « cookies » qui, enregistrés sur votre ordinateur, permettent de mesurer l'utilisation que vous faites du site Internet. Les informations générées par les cookies concernant votre utilisation de ce site Web sont en général transmises à un serveur de Google aux États-Unis, où elles sont stockées. Toutefois, si l’anonymisation des adresses IP est activée sur ce site Web, votre adresse IP est abrégée auparavant par Google au sein des États membres de l’Union européenne ou dans d’autres États parties à l'accord sur l'Espace économique européen. Dans des cas exceptionnels cependant, l’adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux É.-U. avant d’y être abrégée. Nous attirons l’attention sur le fait que nous avons activé sur ce site Web la fonction d’anonymisation des adresses IP. Sur ce site Web, Google Analytics a été augmenté du code « gat._anonymizeIp(); » afin d’assurer une saisie anonyme des adresses IP (dite masquage de l’IP). Google utilisera ces informations, à la demande et pour le compte de l’exploitant de ce site Web, pour évaluer votre utilisation de ce site, pour établir des comptes-rendus sur les activités sur le site Web, et réaliser pour l’exploitant de ce site Web d’autres prestations de service en relation avec l’utilisation du site et l’utilisation d’Internet. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas rapprochée d’autres données de Google.

Vous pouvez empêcher la mémorisation des cookies en paramétrant en conséquence le logiciel de votre navigateur ; nous attirons cependant votre attention sur le fait que, dans ce cas, vous ne pourrez peut-être pas profiter pleinement de toutes les fonctions de ce site Web. Vous pouvez de plus empêcher la collecte des données générées par les cookies et concernant votre utilisation du site Web (y compris votre adresse IP) et leur transmission à Google, ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le plugin de navigateur disponible via le lien suivant : tools.google.com/dlpage/gaoptout ou (en particulier pour les appareils mobiles), en cliquant sur ce lien, qui place un cookie opt-out empêchant à l’avenir la collecte de vos données lors de votre visite de ce site : 

www.webtrekk.com/index/datenschutzerklaerung/opt-out.html

Vous trouverez de plus amples informations sur les conditions d’utilisation de Google Analytics et sur la protection des données lors de l’utilisation de Google Analytics à l’adresse :

www.google.com/analytics/terms/de.html ou :

www.google.com/policies/privacy/

11. Google Maps

Nous utilisons sur ces sites Web l’offre de Google Maps. Ceci nous permet de faire afficher pour vous directement sur les sites des cartes interactives, pour une fonctionnalité plus conviviale.

Lorsque vous rendez visite à nos sites Web, Google est informé de la page correspondante que vous avez consultée. Ceci a lieu indépendamment du fait que vous disposiez ou non d’un compte Google dans lequel vous avez ouvert une session. Si vous avez ouvert une session sur votre compte Google, vos données sont associées directement à votre compte. Si vous ne souhaitez pas que Google puisse associer ces données à votre compte, il vous faut terminer votre session avant de consulter les cartes. Google stocke vos données à titre de profil utilisateur et les utilise à des fins de publicité, d’étude de marché et/ou pour mieux répondre aux besoins dans la conception de son site Web. Une telle analyse a lieu en particulier (même pour les utilisateurs n’ayant pas ouvert de session) afin de proposer une publicité correspondant aux besoins et d’informer d’autres utilisateurs du réseau social de vos activités sur nos sites Web. Vous êtes en droit de faire opposition à la constitution de ces profils d’utilisateurs. Pour exercer ce droit, il vous faut vous adresser directement à Google.

L’utilisation de Google Maps a lieu dans l’intérêt d’une présentation attrayante de nos services en ligne et afin de permettre de trouver plus facilement les lieux mentionnés sur nos sites Web. Ceci constitue un intérêt légitime au sens de l’Art. 6, alinéa 1, lit. f du RGPD.

Vous trouverez d’autres informations sur la finalité et le volume de la collecte et le traitement des données par Google Maps dans les déclarations sur la protection des données. Vous y trouverez de même de plus amples informations sur vos droits et possibilités de paramétrage correspondants permettant de protéger votre vie privée : www.google.de/intl/de/policies/privacy/. Google traite vos données à caractère personnel également aux É.-U. et se soumet au EU-US Privacy Shield, www.privacyshield.gov/EU-US-Framework.

Google Maps est proposé par la société Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, É.-U.

12. Facebook

Nous utilisons sur ce site ce que l’on appelle des plugins du réseau social Facebook. Ces plugins de Facebook sont reconnaissables au logo de Facebook ou au « Bouton Like » (également appelé « Bouton J’aime »). Lorsque l’utilisateur se rend sur ce site, le plugin établit une connexion directe entre son navigateur et Facebook. Facebook est informé du fait que l’utilisateur, avec son adresse IP, a rendu visite à cette page. Si l’utilisateur clique sur le « bouton Like » de Facebook alors qu’il a ouvert une session sur son compte Facebook, il peut relier le contenu de ces pages à son profil sur Facebook. Facebook peut ainsi associer la visite de ces pages au compte de l’utilisateur.

Nous attirons l’attention sur le fait que, en tant qu’exploitant des pages de ce site Web, nous ne savons rien du contenu des données transmises ni de leur utilisation par Facebook. Si l’utilisateur ne souhaite pas que Facebook puisse associer sa visite de ces pages à son compte utilisateur sur Facebook, il lui faut terminer auparavant sa session sur Facebook.

Informations relatives à la protection des données de Facebook : www.facebook.com/policy.php

Facebook est proposé par la société Facebook Inc., 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, É.-U.

13. YouTube

Nous intégrons dans notre offre en ligne des vidéos sur YouTube, stockées sur www.youtube.com, et pouvant être regardées directement à partir de nos sites Web. Celles-ci sont toutes intégrées dans le « mode de protection des données élargi », c’est-à-dire qu’aucunes données vous concernant en tant qu’utilisateur ne sont transmises à YouTube si vous ne lancez pas ces vidéos. Ce n’est que lorsque vous lancez ces vidéos que des données sont transmises. Nous n’avons aucune influence sur la transmission de ces données. Celle-ci a lieu indépendamment du fait que vous disposiez ou non d’un compte utilisateur YouTube dans lequel vous avez ouvert une session. Si vous avez ouvert une session sur votre compte Google, vos données sont associées directement à votre compte.

Si vous ne souhaitez pas que YouTube puisse associer ces données à votre compte, il vous faut terminer votre session YouTube avant de regarder la vidéo. YouTube Google stocke vos données à titre de profil utilisateur et les utilise à des fins de publicité, d’étude de marché et/ou pour mieux répondre aux besoins dans la conception de son site Web. Vous êtes en droit de faire opposition à la constitution de ces profils d’utilisateurs. Pour exercer ce droit, il vous faut vous adresser directement à YouTube.

Vous trouverez d’autres informations sur la finalité et le volume de la collecte et le traitement des données par YouTube dans la déclaration sur la protection des données. Vous y trouverez de même de plus amples informations sur vos droits et possibilités de paramétrage correspondants permettant de protéger votre vie privée : www.google.de/intl/de/policies/privacy. Google traite vos données à caractère personnel également aux É.-U. et se soumet au EU-US Privacy Shield, www.privacyshield.gov/EU-US-Framework.

YouTube est proposé par la société Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, É.-U.

14. Stockage de bases de données

Si nous proposons comme mode de paiement la domiciliation et si nous ne devrions pas faire appel pour cela à un prestataire de paiement, l’utilisateur qui choisit ce mode de paiement s’engage à donner à HANSA-FLEX une autorisation de domiciliation valable pour son compte en banque. L’utilisateur doit alors fournir entre autres les données suivantes :

titulaire du compte

numéro du compte

nom de la banque

code bancaire de la banque

Les données bancaires ne sont visibles à aucun moment pour les autres utilisateurs.

Systèmes de paiement en ligne

Nous attirons l’attention sur le fait que nous proposons pour le paiement de nos services proposés sur Internet, outre d’autres modes de paiement, dans certains cas éventuellement des systèmes de paiement en ligne, dont les exploitants peuvent être domiciliés également en dehors de l’UE. Ces entreprises stockent alors en particulier les données de l’utilisateur passant la commande pertinentes pour le paiement, sur des serveurs qui peuvent également être situés en dehors de l’UE. Nous n’avons aucune prise sur ces faits.

15. Protection des mineurs

Nous attachons une grande importance à la protection de la vie privée des enfants et des jeunes. De manière générale et par principe, les personnes de moins de 18 ans ne devraient jamais transmettre de données à caractère personnel à nos sites Web sans le consentement de leur représentant légal. Nous ne stockerons, traiterons et utiliserons aucune information de personnes dont nous savons qu’elles ont moins de 16 ans sans avoir demandé auparavant une preuve du consentement de leurs représentants légaux.

16. Sécurité des données

Tant lors de la création d’un compte pour des services proposés par nous pour lesquels une inscription est obligatoire que lors de l’ouverture d’une session dans la section de service interne destinée aux utilisateurs tant de la boutique en ligne à l’adresse shop.hansa-flex.com que du portail clients à l’adresse my.hansa-flex.com , vos données à caractère personnel sont transmises par la voie d’Internet sous forme cryptée utilisant un certificat SSL (2048 bits). Nous protégeons nos sites Web et nos autres systèmes, par des mesures techniques et organisationnelles, contre les pertes, destruction, accès, modification ou diffusion de vos données par des personnes non habilitées. Malgré des contrôles réguliers, une protection totale contre tous les dangers n’est pas possible. L’accès à votre la section de service interne destinée aux utilisateurs tant de la boutique en ligne à l’adresse shop.hansa-flex.com que du portail clients à l’adresse my.hansa-flex.com n’est possible qu’en entrant votre mot de passe personnel. Traitez toujours de manière confidentielle vos données d’accès et fermez la fenêtre de votre navigateur lorsque la communication avec nous est terminée, en particulier si vous partagez votre ordinateur avec d’autres personnes.

17. Liens externes et contenus externes

Le contenu de nos sites Web ont été élaborés avec le plus grand soin. Néanmoins, nous ne garantissons pas l’actualité et la complétude. Nous ne sommes responsables que de nos contenus propres et non de contenus externes. Pour toutes informations complémentaires, vous trouverez peut-être sur nos sites Web des liens renvoyant aux sites Web de tiers. Nous avons contrôlé l’ensemble des liens externes afin de nous assurer qu’ils ne contiennent pas de contenus illégaux, et ce n’était pas le cas au moment de notre contrôle. Nous n’avons aucune obligation de vérification et de contrôle de contenus externes. Si des contenus illégaux sont portés à notre connaissance, nous contrôlerons immédiatement ces liens et les supprimerons le cas échéant immédiatement. Les liens externes s’ouvrent toujours dans une nouvelle fenêtre du navigateur.

 

 État : novembre 2018